Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Toques et Méditerranée (https://epicerie-produits-mediterraneens.com) et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre ToquesMed.com et les utilisateurs du site internet www.toquesmed.com.

Article 1 – Identification de La société

Toques et méditerranée
1 route de Quingey 25440 Lavans-Quingey
Mail : manuel@toquesmed.com
Tel : 06 75 39 18 21
RCS Besançon 831 768 726
TVA FR68533172094

Article 2 – Prix

La TVA est non applicable sur nos produits selon l’article 293B du code général des impôts.

Toques et Méditerranée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Toques et Méditerranée jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

Nous ne livrons pas en dehors de la France.

Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison :

  • En Chrono13: livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine avant 13h le lendemain de l’expédition de la commande.
  • En ChronoRelais : livraison dans un point du réseau Chronopost.

Les frais de traitement et d’expédition sont calculés en fonction du poids ou du volume et sont indiqué avant le paiement.

 

Article 4 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Toques et Méditerranée constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Toques et Méditerranée et ses clients.

Validation par Toques et Méditerranée

A réception des commandes, Toques et Méditerranée s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Toques et Méditerranée se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Toques et Méditerranée.

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le remboursement du ou des produits manquants par CB ou chèque,
  • le remboursement en bon d’achat,
  • l’annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par Chronopost.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain pour les commandes passées avant 18h et le sur-lendemain pour les commandes passées après 18h. Les commandes validées le jeudi après 18h sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le vendredi après 18h sont expédiées le mardi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le mardi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

Article 7 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Article 8 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) – Les paiements sont sécurisés par la solution Systempay en liaison avec notre banque Banque Populaire de Franche-Comté.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 9 – Service Après Vente

Période de rétractation

Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Toques et Méditerranée sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous adresser par mail (manuel@toquesmed.com) ou par écrit (un recommandé n’est pas nécessaire) votre demande et nous retourner, dans le délai de 14 jours prévu par la loi, les produits intacts à cette adresse : Toques et Méditerranée 1 route de Quingey 25440 Lavans-Quingey.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés et concernera les produits retournés ainsi que les frais de port de la commande initiale à hauteur du mode de livraison le moins onéreux et ce quel que soit le mode de livraison sélectionné par l’acheteur.

En cas de retour partiel de la commande, seuls les produits retournés seront remboursés et les frais de port seront remboursés au prorata du poids des produits retournés.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Retour de colis

En cas de retour de colis, si l’adresse fournie par le client était erronée ou si le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant un nouveau paiement des frais de ports de la commande par le client. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis par le transporteur, Toques et Méditerranée s’engage au choix de l’acheteur, à rembourser ce dernier (frais de ports compris) ou à expédier à ses frais un second colis dans la mesure de la disponibilité des produits.

Toques et Méditerranée demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Toques et Méditerranée procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou ABÎMÉS

Toques et Méditerranée procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Toques et Méditerranée pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le cas échéant, le ré-envoi est à la charge de Toques et Méditerranée).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec Toques et Méditerranée (1 route de Quingey 25440 Lavans-Quingey – manuel@toquesmed.com – 06 75 39 18 21 ) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec Toques et Méditerranée (1 route de Quingey 25440 Lavans-Quingey – manuel@toquesmed.com – 06 75 39 18 21 ) pour décrire précisément le problème rencontré.

Toques et Méditerranée procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Toques et Méditerranée pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

  • Le cas échéant, Toques et Méditerranée demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
  • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit re-expédiés à la charge de Toques et Méditerranée.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Toques et Méditerranée :

  • Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
  • Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux ou bons d’achat, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux ou bons d’achat s’effectuera exclusivement sous forme de bons d’achat.

Article 11 – DLUO

La date limite d’utilisation optimale (DLUO) n’est en aucun cas une date limite de consommation : un produit dont la DLUO est dépassée peut tout à fait être vendu et consommé sans risque.

Cette date représente la limite de garantie des caractéristiques organoleptique (goût, texture, etc…) du produit.

Article 12 – Responsabilité de Toques et Méditerranée

Toques et Méditerranée décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Toques et Méditerranée se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Besançon (juridictions de l’adresse du siège social de Toques et Méditerranée) ou pour les seuls clients français les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur Toques et Méditerranée.

Article 14 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site Toques et Méditerranée que nous transmettons des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, …) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Toques et Méditerranée. Ces tiers autorisés utilisent ces données de navigation conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de Toques et Méditerranée sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Toques et Méditerranée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte en direction de Toques et Méditerranée est le bienvenue mais nous nous réservons a posteriori la possibilité d’exiger le retrait de ce dernier, sans qu’aucune explication de notre part ne soit nécessaire.

Article 16 – Avis produits

Les visiteurs de Toques et Méditerranée peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client et d’avoir effectivement commandé ces produits. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc). Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits, sont exclus les messages qui parlent de l’expérience d’achat sur le site ou faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques. Les avis produits, composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire, sont publiés sur le site accompagnés du pseudonyme du compte client ayant posté l’avis, ainsi qu’avec la date de publication. Les avis sont publiés sans limite de durée. A tout moment l’auteur d’un avis peut demander à Toques et Méditerranée que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à manuel@toquesmed.com, les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.